Face à l’expansion rapide des actifs numériques, le Nasdaq exhorte la Securities and Exchange Commission (SEC) à adopter une classification claire et rigoureuse des cryptomonnaies pour garantir une réglementation adaptée et efficace. Dans un document de 23 pages adressé au groupe de travail Crypto de la SEC, le leader boursier américain insiste sur la nécessité d’une taxonomie distincte divisant les actifs numériques en quatre catégories, condition sine qua non pour attribuer aux autorités compétentes leurs responsabilités sans ambiguïté.
Cette proposition intervient dans un contexte où la régulation des cryptomonnaies suscite débats et enjeux majeurs, en particulier avec la présence dominante d’acteurs comme Binance, Coinbase ou Kraken dans l’écosystème. Les marchés, marqués par des valeurs phares telles que Bitcoin, Ethereum, Ripple et la stablecoin Tether, réclament une transparence réglementaire accrue pour assurer la confiance des investisseurs et la stabilité financière.
Les règles d’étiquetage proposées par le Nasdaq pour guider la régulation crypto de la SEC
Dans son rapport détaillé, le Nasdaq met en avant la nécessité de classer les actifs numériques en quatre catégories distinctes pour permettre une régulation claire :
- Les titres financiers : jetons assimilés à des actions, obligations ou ETF, qui doivent suivre les mêmes règles que leurs équivalents traditionnels.
- Les contrats d’investissement en actifs numériques : contrats tokenisés répondant au test Howey clarifié, que la SEC doit superviser.
- Les matières premières numériques : actifs se rapprochant de la définition américaine des matières premières, à la charge de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
- Les autres actifs numériques : éléments ne relevant ni des valeurs mobilières ni des matières premières, nécessitant un cadre moins contraignant.
Cette segmentation facilite non seulement l’attribution des compétences entre la SEC et la CFTC, mais ouvre aussi la porte à des innovations réglementaires, comme la création d’un label de transaction croisée pour les plateformes multifonctions capables de gérer diverses catégories sous un même toit.
| Catégorie d’actifs | Description | Agence régulatrice principale | Exemples d’actifs concernés |
|---|---|---|---|
| Titres financiers | Jetons assimilés à des actions, obligations, ETF | SEC | Actions tokenisées, obligations numériques |
| Contrats d’investissement | Contrats répondant au test Howey clarifié | SEC | Tokenisés représentant des participations |
| Matières premières numériques | Actifs considérés comme matières premières | CFTC | Bitcoin, Ethereum (dans certains cas), Ripple |
| Autres actifs numériques | Actifs hors cadre valeurs mobilières ou matières premières | N/A – cadre léger | Stablecoins comme Tether |
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Une coopération accrue entre SEC et CFTC pour un cadre cohérent
Le Nasdaq insiste sur la collaboration renforcée entre la SEC et la CFTC pour éviter les conflits de juridiction et optimiser la supervision du marché des cryptomonnaies. Cette coopération repose sur :
- Une répartition claire des actifs selon la nouvelle taxonomie.
- Une harmonisation des règles pour les plateformes proposant des services mixtes.
- Un contrôle renforcé des activités de trading et de compensation, particulièrement pour les acteurs comme Binance, Coinbase, et Kraken.
- La mise en place d’une désignation de trading croisé pour les plateformes gérant divers types d’actifs numériques.
| Élément de coopération | Description | Impact attendu |
|---|---|---|
| Répartition des compétences | Clarification des juridictions respectives SEC et CFTC | Moins de conflits réglementaires |
| Harmonisation réglementaire | Règles communes pour plateformes multifonctions | Facilitation de l’innovation |
| Surveillance renforcée | Contrôle accru de la négociation et des compensations | Protection accrue des investisseurs |
| Label trading croisé | Certification pour plateformes gérant plusieurs catégories | Meilleure intégration des marchés |
Pour une vision plus complète de l’ouverture du Nasdaq sur les nouvelles technologies et la régulation en cours, consultez également cette analyse.
Technologies et surveillance : le Nasdaq, un acteur-clé dans la régulation des cryptomonnaies
Fort de son expérience en services de négociation, compensation et surveillance, le Nasdaq revendique un rôle stratégique dans l’évolution des règles encadrant les cryptomonnaies et les produits digitaux financiers. Sa capacité à gérer des infrastructures robustes s’appuyant sur la technologie blockchain place cette institution au centre du débat réglementaire.
- Plateformes sécurisées pour Bitcoin, Ethereum et Ripple
- Technologies avancées de dépôt central de titres
- Capacités de surveillance renforcée des activités de trading
- Mise en place de protocoles standardisés pour la tokenisation des actifs
| Service du Nasdaq | Description | Avantage pour le marché crypto |
|---|---|---|
| Négociation et compensation | Gestion intégrée des transactions sur actifs numériques | Réduction des risques et liquidités accrues |
| Surveillance des marchés | Contrôle transactionnel et détection frauduleuse | Protection des investisseurs et intégrité du marché |
| Dépôt central de titres (CSD) | Infrastructure blockchain sécurisée | Garanties juridiques et efficacité accrue |
| Support multi-actifs | Gestion simultanée de plusieurs catégories de cryptomonnaies | Facilitation de la diversification et innovation |
L’engagement du Nasdaq dans le domaine des cryptomonnaies apporte un socle technique et sécuritaire solide, indispensable à la confiance des acteurs comme Bitstamp et à l’expansion du marché numérique. Retrouvez aussi des informations sur les tendances économiques à Paris et en Europe ici.